Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043025652
Texte parentLEGITEXT000043025630
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le sixième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 23 septembre 2014 susviséest supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043025652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.