Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043025656
Texte parentLEGITEXT000043025630
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'annexe 1 de l'arrêté du 4 septembre 2018 susvisé, la référence à l'Institut national de police scientifique est supprimée ;
2° A l'annexe de l'arrêté du 11 janvier 2019 susvisé, la ligne :
«
2. Ecole Nationale Supérieure de Police (ENSP)
3. Directeur
4. »
est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 septembre 2018 Divisions : Art. Annexe 1
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