Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043025658
Texte parentLEGITEXT000043025630
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dix-huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 octobre 2020 : art. 1

Aller plus loin

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