Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementChapitre II : modifications réglementaires liées à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
IdentifiantLEGIARTI000043030051
Texte parentLEGITEXT000043030036
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé, les mots : « interrégional ou régional de la » sont remplacés par les mots : « zonal ou régional de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2017 : art. 1
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