Arrêté du 28 décembre 2017 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

TexteArrêté du 28 décembre 2017
Rattachement
Section 1 : Composition du personnel des jeux
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
  2. Chapitre III : Personnel des jeux
  3. Section 1 : Composition du personnel des jeux
IdentifiantLEGIARTI000036474207
Texte parentLEGITEXT000043031291
Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. Le personnel des jeux comprend :

2. 1° Le comité de direction composé du directeur responsable et, le cas échéant, d'autres membres du comité de direction ;

3. 2° Les employés de jeux.

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