Arrêté du 28 décembre 2017 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

TexteArrêté du 28 décembre 2017
Rattachement
Sous-section 2 : Obligations des membres de la direction du service des jeux
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
  2. Chapitre III : Personnel des jeux
  3. Section 2 : La direction du service des jeux
  4. Sous-section 2 : Obligations des membres de la direction du service des jeux
IdentifiantLEGIARTI000036474257
Texte parentLEGITEXT000043031291
Référencearticle 17 de l'arrêté du 28 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. Le directeur responsable communique à l'armateur, en temps utile et avant l'embarquement, la liste de tous les membres du personnel des jeux autorisés à monter à bord du navire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036474257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.