Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000036474239
Texte parentLEGITEXT000043031291
Référencearticle 52 de l'arrêté du 28 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →
1. Sauf dispositions particulières précisées dans le présent arrêté, les dispositions des chapitres Ier à IV du titre III, à l'exception de l'article 57-5, ainsi que les articles 68-1 à 68-6, 68-6-2 à 68-11, 68-13 à 68-15, 68-17 à 68-20-1, 68-21 à 68-22-1, 68-24 à 68-27, 68-29, 68-30 et 68-31 de l'arrêté du 14 mai 2007 précité sont applicables aux casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure.
2. Pour l'application des ces dispositions, la référence au membre du comité de direction est remplacée par la référence au directeur responsable.
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