Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 28 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →
1. MODÈLE ÉTAT DES FRAIS
2. (prévu au premier alinéa de l'article 69 du présent arrêté)
3. ETAT DES FRAIS DE DEPLACEMENT
4. CONCERNANT M.
5. Etabli en application du décret n° XXXXXXX
6. Visite du navire de la compagnie
7. Port de du au
8. Décision du chef du SCCJ en date du
9. Ordre de mission n°
Frais engagés (en devises)
Frais engagés (en euros)
Nature/Objet de la dépense
Lieu de la dépense
TOTAL (en euros)
10. Signature de l'agent
11. Signature du chef du SCCJ
12. Nota. - Les justificatifs de paiement doivent impérativement être joints à l'état de frais.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.