Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 28 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →
1. MODÈLE FICHE NAVETTE
2. (prévu au second alinéa de l'article 69 du présent arrêté)
3. FICHE NAVETTE POUR LE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT AVANCES PAR UN AGENT DU SCCJ DANS LE CADRE DE LA VISITE
4. DU NAVIRE
5. DE LA COMPAGNIE
6. A LE
Etat de frais
Nom de l'agent
Montant total des frais engagés (en euros)
Total remboursé
Signature Compagnie
N°
N°
N°
N°
N°
N°
N°
N°
N°
N°
7. Nota. - la Compagnie doit impérativement faire retour de cette fiche navette au SCCJ accompagnée des chèques de remboursement, établis au nom de chacun des agents ayant effectué une avance.
Aller plus loin
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