Arrêté du 28 décembre 2017 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

TexteArrêté du 28 décembre 2017
Rattachement
Section 1 : Composition du personnel des jeux
  1. Chapitre IV : Personnel des jeux
  2. Section 1 : Composition du personnel des jeux
IdentifiantLEGIARTI000036498111
Texte parentLEGITEXT000043031389
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. Le personnel des jeux comprend :

2. 1° Le représentant légal de la société exploitant le casino ;

3. 2° Les caissiers et, le cas échéant, les autres employés de jeux.

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