Arrêté du 28 décembre 2017 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

TexteArrêté du 28 décembre 2017
Rattachement
Section 3 : Affichage
  1. Chapitre V : Fonctionnement des casinos
  2. Section 3 : Affichage
IdentifiantLEGIARTI000036498124
Texte parentLEGITEXT000043031389
Référencearticle 46 de l'arrêté du 28 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. Le représentant légal de la société exploitant le casino affiche, de manière visible, à l'entrée de toutes les salles de jeux, les informations précisées en annexe du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036498124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.