Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1 du IV du 3°, les mots : « vérifiant les conditions d'application du document “ Construction parasismique des maisons individuelles aux Antilles, CP-MI Antilles ” de 2004, rédigé par l'Association française de génie parasismique (AFPS) » sont remplacés par : « remplissant les conditions du chapitre 1 (Domaine d'application) du “ Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8 Zone 5, édition 2020 ” » et les mots : « document “ Construction parasismique des maisons individuelles aux Antilles, CP-MI Antilles ” de 2004, rédigé par l'Association française de génie parasismique (AFPS) » sont remplacés par les mots : « “ Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8 Zone 5, édition 2020 ” » ;
3. 2° Au 2 du IV du 3°, les mots : « ne vérifiant pas les conditions d'application du document “ Construction parasismique des maisons individuelles aux Antilles, CP-MI Antilles ” de 2004, rédigé par l'Association française de génie parasismique (AFPS) » sont remplacés par les mots : « remplissant pas les conditions du chapitre 1 (Domaine d'application) du “ Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8 Zone 5, édition 2020 ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2010 : art. 3