Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043034601
Texte parentLEGITEXT000043034588
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa, les mots : « 3,4 et 5 » sont remplacés par les mots : « 3 et 4 » et les mots : « 2,3,4 et 5 » sont remplacés par les mots : « 2,3 et 4 » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ZONES
DE SISMICITÉ
3. CATÉGORIE
D'IMPORTANCE II
4. CATÉGORIE
D'IMPORTANCE III
5. CATÉGORIE
D'IMPORTANCE IV
6. 2 (faible)
7. 1,1
8. 1,6
9. 2,1
10. 3 (modérée)
11. 1,6
12. 2,1
13. 2,6
14. 4 (moyenne)
15. 2,4
16. 2,9
17. 3,4
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 octobre 2010 : art. 5
Aller plus loin
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