Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Le 4° du VI de l'article 6 est complété par les mots : « L'obligation mentionnée au présent 4° ne s'applique pas aux personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance d'un pays de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de Suisse. » ; 2° Le III de l'article 11 est ainsi modifié : a) Le 4° est complété par la phrase : « L'obligation mentionnée au présent 4° ne s'applique pas aux personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance d'un pays de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de Suisse. » ; b) Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A défaut de présentation de ces documents, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur des espaces concernés » ; 3° L'annexe 2 bis est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Annexe 2 bis
3. « Les pays étrangers mentionnés à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont l'ensemble des pays du monde. » ;
4. 4° Au 3° du VI de l'article 6, au 3° du III de l'article 11, au quatrième alinéa du 2° de l'article 15-1 et au quatrième alinéa du 2° de l'article 57-1, après les mots : « les seuls tests », est inséré le mot : « antigéniques » ; 5° Au I de l'article 7, au deuxième alinéa de l'article 8, au troisième alinéa du IV de l'article 11, au deuxième alinéa du I de l'article 15 et au dernier alinéa de l'article 17, les mots : « Sans préjudice des sanctions pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 : art. 6, art. 11, art. null, art. 15-1, art. 57-1, art. 7, art. 8, art. 15, art. 17