Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Le 4° du VI de l'article 6 est complété par les mots : « L'obligation mentionnée au présent 4° ne s'applique pas aux personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance d'un pays de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de Suisse. » ; 2° Le III de l'article 11 est ainsi modifié : a) Le 4° est complété par la phrase : « L'obligation mentionnée au présent 4° ne s'applique pas aux personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance d'un pays de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de Suisse. » ; b) Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A défaut de présentation de ces documents, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur des espaces concernés » ; 3° Le II de l'article 56-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « Entre le 19 décembre 2020 et le » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au » ; b) Au 1°, après les mots : « à destination de la Corse », sont insérés les mots : « en provenance du territoire hexagonal » ; c) Au 2°, après les mots : « à destination de la Corse », sont insérés les mots : « depuis le territoire hexagonal » ; 4° Après l'article 56-3, il est inséré un article 56-4 ainsi rédigé :
2. « Art. 56-4.-L'obligation mentionnée à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 du présent décret s'applique aux professionnels du transport routier arrivant en France par voie maritime en provenance d'Irlande à compter du 28 janvier 2021 à 0 heure. Par dérogation à ces mêmes dispositions, ces derniers sont en outre autorisés à présenter le résultat d'un test antigénique si celui-ci permet la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. » ;
3. 5° L'annexe 2 bis est remplacée par les dispositions suivantes :
4. « Annexe 2 bis
5. « Les pays étrangers mentionnés à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont l'ensemble des pays du monde. ».
6. 6° Au 3° du VI de l'article 6, au 3° du III de l'article 11, au quatrième alinéa du 1° de l'article 56-2 et au quatrième alinéa du 2° de l'article 56-3, après les mots : « les seuls tests », est inséré le mot : « antigéniques » ; 7° Au I de l'article 7, au deuxième alinéa de l'article 8, au troisième alinéa du IV de l'article 11, au deuxième alinéa du I de l'article 15 et au deuxième alinéa de l'article 17, les mots : « Sans préjudice des sanctions pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : art. 56-4
A modifié :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : art. 6, art. 11, art. 56-2, art. 56-3, art. 7, art. 8, art. 15, art. 17, art. 56-1
Divisions : Art. Annexe 2 bis