Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043041063
Texte parentLEGITEXT000043041045
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Los Angeles, du consul général de France à Houston, du consul général de France à La Nouvelle-Orléans et du consul général de France à San Francisco est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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