1. La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Los Angeles, le consul général de France à Houston, le consul général de France à La Nouvelle-Orléans et le consul général de France à San Francisco sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043041069
Texte parentLEGITEXT000043041045
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