Arrêté du 31 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 31 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043041287
Texte parentLEGITEXT000043041283
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2020 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. La direction générale des médias et des industries culturelles comprend :

2. - le service du livre et de la lecture ;

3. - le service des médias ;

4. - la délégation aux entreprises culturelles ;

5. - la délégation à la régulation des plateformes numériques.

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