Arrêté du 31 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 31 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000052155188
Texte parentLEGITEXT000043041283
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2020 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Le service du livre et de la lecture élabore, coordonne et évalue l'action du ministère de la culture dans le domaine du livre et de la lecture.

2. Il veille à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et de la librairie et au développement du secteur de l'édition.

3. Il suit les questions économiques, juridiques et sociales intéressant la création, l'édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre. Il participe aux travaux relatifs aux conditions économiques et sociales d'exercice de la profession d'auteur.

4. Il favorise le développement de la lecture et procède à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Il contribue à la modernisation des bibliothèques et des médiathèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération. Il veille à la conservation, à l'enrichissement et à la valorisation de leur patrimoine.

5. Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique des publics, en lien avec la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

6. Il assure l'animation des services déconcentrés dans son champ de compétence et met en œuvre la tutelle sur les opérateurs relevant de ce champ.

7. Il exerce le contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les bibliothèques et les médiathèques des collectivités territoriales.

8. Il réalise des enquêtes concernant le livre et la lecture.

9. Il contribue à l'action européenne et internationale conduite par le secrétariat général.

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 25 août 2025 (NOR : MICB2523857A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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