Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043041297
Texte parentLEGITEXT000043041283
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8
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