Arrêté du 29 décembre 2020 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2021 au 1er juin 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043041365
Texte parentLEGITEXT000043041361
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2020 (version du 1er février 2021)Légifrance →

1. La liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police est annexée au présent arrêté.

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