Arrêté du 31 décembre 2020 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043041811

Texte parentLEGITEXT000043041795

Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 8, art. 12, art. 13

Aller plus loin

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