Arrêté du 31 décembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2021.

TexteArrêté du 31 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043042986
Texte parentLEGITEXT000043042977
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 décembre 2020 (version du 7 janvier 2021)Légifrance →

1. Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent. Il peut, avec l'autorisation du chef de service, dès l'origine de la demande, être exercé dans un autre lieu privé.

2. Le responsable hiérarchique peut autoriser également l'agent après accord du chef d'une juridiction située à proximité de son domicile, à télétravailler dans les locaux de cette juridiction de manière régulière.

3. Les adresses sont précisées dans la décision individuelle d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail.

4. En cas de situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site, de nature à les empêcher de se rendre sur le lieu de leur affectation, les agents ne bénéficiant pas d'une autorisation régulière de télétravail peuvent, après accord de leur responsable hiérarchique, solliciter du chef d'une juridiction située à proximité de leur domicile, l'autorisation de télétravailler dans les locaux et avec les moyens de cette juridiction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043042986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.