Arrêté du 31 décembre 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2021.

TexteArrêté du 31 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043042992
Texte parentLEGITEXT000043042977
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 décembre 2020 (version du 7 janvier 2021)Légifrance →

1. L'administration prend en charge la fourniture d'un micro-ordinateur portable. En raison de besoins spécifiques liés à certains métiers, un équipement supplémentaire peut être accordé.

2. L'administration prend en charge les coûts supplémentaires que l'agent serait tenu d'engager pour répondre à une demande expresse du responsable hiérarchique.

3. La configuration initiale du matériel fourni par l'administration ainsi que les opérations de support, d'entretien et de maintenance nécessaires ou imposées par l'administration sont assurées dans les locaux du service d'affectation de l'agent par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.

4. La mise en place du matériel et ses connexions au réseau sur le lieu de télétravail sont assurées par l'agent en télétravail.

5. A l'issue de la période d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à l'administration le matériel qui lui a été confié.

6. Pour les agents en situation de handicap, l'administration met en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043042992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.