Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043044350
Texte parentLEGITEXT000043044344
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La période d'expérimentation se termine le 30 juin 2021. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juillet 2019 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.