Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 bis de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « mettent en œuvre » sont insérés les mots : « un procédé d'isolation comportant un ou » et les mots : « définie au 1° du b du 2 de l'article 18 bis de l'annexe IV du code général des impôts est conforme aux exigences techniques définies au deuxième alinéa du 1° du b du 2 de l'article 18 bis susmentionné. » sont remplacés par : « évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants, est conforme aux exigences techniques suivantes :
2. «-Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert : procédé d'isolation comportant un ou des matériaux possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3 mètres carrés Kelvin par watt (m 2. K/ W). »
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « à la catégorie 3 de l'article 1er du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts. » sont remplacés par les mots : « à la catégorie 15 du I. de l'article 1er du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 précité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2009
Divisions : Art. 8 bis