Arrêté du 16 décembre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2021.

TexteArrêté du 16 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043048019

Texte parentLEGITEXT000043048015

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 décembre 2020 (version du 8 janvier 2021)Légifrance →

1. L'attestation intermédiaire, désignée « Attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel », dont le modèle figure en annexe, est délivrée à compter du 1er juin 2021.

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