Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, après les mots : « du ministère de l'éducation nationale » sont ajoutés les mots : « de la jeunesse et des sports » ; 2° A l'article 10 : a) Aux septième et douzième alinéas, après les mots : « chargés de l'éducation nationale » sont ajoutés les mots : « de la jeunesse et des sports » ; b) Après le quatorzième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
2. « - les inspecteurs de la jeunesse et des sports. » ;
3. 3° A l'article 33, entre la première et la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles sont applicables aux services relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports à compter du 1er janvier 2021. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2013 : art. 1, art. 10, art. 33