Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 2021 au 9 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043049190
Texte parentLEGITEXT000043049186
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 9 janvier 2021)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Nicolas-de-Bourgueil est homologué.

2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e334e0db-19e6-4689-acc2-5da411e5381e permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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