Arrêté du 31 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2021.

TexteArrêté du 31 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043049337
Texte parentLEGITEXT000043049331
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2020 (version du 10 janvier 2021)Légifrance →

1. Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 67 500 000 euros pour l'année 2021.

2. La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.

3. Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.

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