Arrêté du 31 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2021.

TexteArrêté du 31 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043049338
Texte parentLEGITEXT000043049331
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2020 (version du 10 janvier 2021)Légifrance →

1. La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neuf versements effectués les 18 janvier, 15 février, 1er mars, 15 avril, 15 mai, 1er juillet, 2 août, 1er octobre et 2 novembre 2021.

2. L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

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