Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2021 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043049403
Texte parentLEGITEXT000043049393
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 janvier 2021 (version du 10 janvier 2021)Légifrance →
1. Le comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle comprend, outre le directeur du service de l'énergie opérationnelle ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur des ressources humaines ou son représentant, ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
2. En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
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