1. Il est institué un comité technique spécial de service auprès du directeur du service interarmées des munitions.
Arrêté du 7 janvier 2021 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2021 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043049420
Texte parentLEGITEXT000043049412
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.