Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043049881
Texte parentLEGITEXT000043049855
Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 mai 1993 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans son intitulé, les mots : «, des clubs de jeux et des exclus des salles de jeux » sont remplacés par les mots : « et des clubs de jeux » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « et de la liste des personnes exclues de jeux » sont supprimés ;
4. 3° Aux articles 2 et 2-1, le dernier alinéa est supprimé ;
5. 4° A l'article 3, les cinq derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 1993 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3
Aller plus loin
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