Arrêté du 31 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2025.

TexteArrêté du 31 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000051140192
Texte parentLEGITEXT000043049965
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2020 (version du 7 février 2025)Légifrance →

1. Il est créé au ministère chargé de l'enseignement supérieur un traitement de données à caractère personnel dénommé Parcoursup ayant pour finalité le recueil et le traitement des vœux des candidats dans le cadre de la gestion de la procédure nationale de préinscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur, y compris par la voie de l'apprentissage.

2. Le traitement a également pour finalité l'accompagnement et l'orientation des candidats à toutes les étapes de la procédure pour les informer, les conseiller et, le cas échéant, leur proposer des solutions lorsqu'ils n'ont reçu aucune proposition d'admission ou pour leur permettre de bénéficier de formations ou services adaptés aux besoins qu'ils ont fait connaître.

3. Le traitement permet également à toute personne qui consulte l'offre de formation, sans être candidate à la procédure nationale mentionnée au premier alinéa, de créer un compte et d'enregistrer le descriptif des formations consultées qu'elle souhaite conserver.

4. Il permet par ailleurs aux lycéens qui le souhaitent d'exporter le descriptif des formations qu'ils ont enregistrées en son sein vers la plateforme d'accompagnement à l'orientation mise en œuvre par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et d'importer les recherches effectuées dans cette dernière qu'ils souhaitent conserver.

5. Le traitement a enfin une finalité statistique à des fins de pilotage national et académique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051140192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.