Arrêté du 31 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2021.

TexteArrêté du 31 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043049973

Texte parentLEGITEXT000043049965

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2020 (version du 13 janvier 2021)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.