Arrêté du 31 décembre 2020 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2021.

TexteArrêté du 31 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043049983

Texte parentLEGITEXT000043049965

Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 décembre 2020 (version du 13 janvier 2021)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.