Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043050049
Texte parentLEGITEXT000043050042
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le titre de l'arrêté est remplacé par le titre suivant : « Arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduire » ;
2° L'article 2 de l'arrêté du 13 février 2020 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-L'expérimentation débutée le 2 mars 2020 est prolongée jusqu'au 2 mai 2021. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 février 2020 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.