Arrêté du 9 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2021.

TexteArrêté du 9 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043050378

Texte parentLEGITEXT000043050373

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2020 (version du 9 janvier 2021)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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