Arrêté du 9 décembre 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2021.

TexteArrêté du 9 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043050392

Texte parentLEGITEXT000043050373

Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 décembre 2020 (version du 9 janvier 2021)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité Maintenance des équipements industriels de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 modifié, cité à l'article 7, aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté sera abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 30 mai 2005

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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