Arrêté du 11 janvier 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2021.

TexteArrêté du 11 janvier 2021

IdentifiantLEGIARTI000043050641

Texte parentLEGITEXT000043050634

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 2021 (version du 14 janvier 2021)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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