Arrêté du 26 novembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2021.

TexteArrêté du 26 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043050648

Texte parentLEGITEXT000043050646

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2020 (version du 14 janvier 2021)Légifrance →

1. Les deux collectivités territoriales d'implantation de l'école disposant d'un représentant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont : la Ville de Paris et la Région Ile-de-France.

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