1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 janvier 2021.
TexteArrêté du 26 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043050649
Texte parentLEGITEXT000043050646
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