Arrêté du 3 novembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000050009981
Texte parentLEGITEXT000043050775
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2017 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. Il est créé auprès des ministères chargés de la jeunesse et des sports un comité d'histoire dont les missions sont ainsi définies :

2. - recueillir et rassembler des archives privées, des témoignages ou tout autre document portant sur l'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports et des organismes placés sous leur tutelle ;

3. - favoriser la conservation de ces documents et en assurer la diffusion dans les meilleures conditions ;

4. - susciter et coordonner des recherches, études, travaux bibliographiques et guides de sources et en soutenir la publication, la promotion et leur mise à disposition, notamment, d'historiens et de sociétés savantes ;

5. - organiser des manifestations destinées à mieux faire connaître l'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports ;

6. - donner son avis sur les questions de sa compétence qui lui sont soumises par les ministres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050009981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.