Arrêté du 3 novembre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000043051417
Texte parentLEGITEXT000043050775
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 novembre 2017 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. Sont nommés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports pour un mandat de trois ans renouvelable :

2. - le président du comité d'histoire qui est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche en activité ;

3. - le vice-président du comité d'histoire et le président du comité scientifique, sur proposition du président du comité d'histoire ;

4. - les membres des deuxième et troisième collèges, sur proposition du président du comité d'histoire.

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