1. Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pourvoit aux moyens nécessaires au fonctionnement du comité.
Arrêté du 3 novembre 2017 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.
TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000050009988
Texte parentLEGITEXT000043050775
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