Arrêté du 3 novembre 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2017.

TexteArrêté du 3 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000043050785

Texte parentLEGITEXT000043050775

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 novembre 2017 (version du 17 novembre 2017)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 avril 2007portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports est abrogé.

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