1. Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2017 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2017.
TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000043050786
Texte parentLEGITEXT000043050775
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