Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-59 du 25 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043050937
Texte parentLEGITEXT000043050918
Référencearticle 10 du décret n°2021-59 du 25 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 du même décret est ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « mentionnés à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au VIII de l'article 2 ».
3. 2° Après le 13, sont insérés les deux alinéas suivants :
4. « 14. Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
5. « 15. Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, en immeuble bâti individuel, un ensemble de travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement et permettant d'atteindre une efficacité énergétique minimale fixée par arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 : art. null
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