1. L'annexe à l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste des brigades des douanes et des services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières chargés de la recherche de la fraude à bord des trains en circulation prévue par le code des douanes est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 11 janvier 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 janvier 2021.
TexteArrêté du 11 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043051888
Texte parentLEGITEXT000043051882
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